Permis de construire n° PC 05046818W0006 à Saint-Fromond

Permis de construire

N° PC 05046818W0006

Ville de Saint-Fromond · 50620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE HAUT DES LANDES SAINT-FROMOND 50620

Date d'autorisation

04/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 1

Superficie du terrain

8213 m²

Surface locaux créée

47 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation04/12/2018

👤Demandeur

Code postal50620

LocalitéSAINT-FROMOND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneSaint-Fromond (50468)

Code postal50620

AdresseLE HAUT DES LANDES SAINT-FROMOND 50620

ParcellesAE 1

Superficie terrain8213 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée47 m²

Surface commerce créée47 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.