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Permis de construire
N° PC 05046818W0002
Ville de Saint-Fromond · 50620
Bénéficiaire
GAEC LE HAUT BEL
Adresse du terrain
LE HAUT BEL SAINT-FROMOND 50620
Date d'autorisation
30/05/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 10 · A 11 · A 12
Superficie du terrain
758153 m²
Surface locaux créée
551 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation30/05/2018
Ouverture du chantier04/10/2018

👤Demandeur

DénominationGAEC LE HAUT BEL
SIRET80911035600015
SIREN809110356
Code postal50620
LocalitéSAINT FROMOND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneSaint-Fromond (50468)
Code postal50620
AdresseLE HAUT BEL SAINT-FROMOND 50620
ParcellesA 10 · A 11 · A 12
Superficie terrain758153 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1595 m²
Surface locaux créée551 m²
Surface agricole avant1595 m²
Surface agricole créée551 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.