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Permis de construire
N° PC 05046817W0002
Ville de Saint-Fromond · 50620
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA RIVIERE SAINT-FROMOND 50620
Date d'autorisation
30/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 212 · D 213 · D 223
Superficie du terrain
64317 m²
Surface locaux créée
1110 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation30/03/2017

👤Demandeur

Code postal50620
LocalitéSAINT-FROMOND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneSaint-Fromond (50468)
Code postal50620
AdresseLA RIVIERE SAINT-FROMOND 50620
ParcellesD 212 · D 213 · D 223
Superficie terrain64317 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3026 m²
Surface locaux créée1110 m²
Surface agricole avant3026 m²
Surface agricole créée1110 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.