Permis de construire n° PC 05046816W0009 à Saint-Fromond

Permis de construire

N° PC 05046816W0009

Ville de Saint-Fromond · 50620

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT FROMOND

Adresse du terrain

11 RUE DE LA 30EME DIVISION U.S SAINT-FROMOND 50620

Date d'autorisation

24/11/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 203

Superficie du terrain

5025 m²

Surface locaux créée

168 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation24/11/2016

Ouverture du chantier16/01/2017

Achèvement des travaux18/07/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT FROMOND

SIRET21500468000017

SIREN215004680

Code postal50620

LocalitéSAINT-FROMOND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneSaint-Fromond (50468)

Code postal50620

Adresse11 RUE DE LA 30EME DIVISION U.S SAINT-FROMOND 50620

ParcellesAB 203

Superficie terrain5025 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée168 m²

Surface publique créée168 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.