Déclaration préalable de travaux n° DP 9711251100051 à Saint-François

Déclaration préalable de travaux

N° DP 9711251100051

Ville de Saint-François · 97118

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

DUBEDOU (SAINT-LOUIS) SAINT FRANCOIS 97118

Date d'autorisation

11/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 490

Superficie du terrain

38945 m²

Logements créés

Surface habitable créée

8 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2011

Date de dépôt01/01/2011

Date d'autorisation11/02/2013

👤Demandeur

Code postal97118

LocalitéSAINT FRANCOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe

DépartementGuadeloupe (971)

CommuneSaint-François (97125)

Code postal97118

AdresseDUBEDOU (SAINT-LOUIS) SAINT FRANCOIS 97118

ParcellesAD 490

Superficie terrain38945 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable avant96 m²

Surface habitable créée8 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceHandicapés

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.