Déclaration préalable de travaux n° DP 07323324N5014 à Saint-Franc

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07323324N5014

Ville de Saint-Franc · 73360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA BERTHE SAINT-FRANC 73360

Date d'autorisation

24/02/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 651

Superficie du terrain

6287 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation24/02/2025

👤Demandeur

Code postal73360

LocalitéSAINT FRANC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSaint-Franc (73233)

Code postal73360

AdresseLA BERTHE SAINT-FRANC 73360

Parcelles0A 651

Superficie terrain6287 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface commerce créée20 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.