Déclaration préalable de travaux n° DP 07323324N5013 à Saint-Franc

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07323324N5013

Ville de Saint-Franc · 73360

Bénéficiaire

SYNDICAT DES EAUX DU THIERS

Adresse du terrain

COURTINES SAINT FRANC 73360

Date d'autorisation

13/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 19

Superficie du terrain

18430 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Franc Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation13/11/2024

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DES EAUX DU THIERS

SIRET20008015800013

SIREN200080158

Code postal73610

LocalitéST ALBAN DE MONTBEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSaint-Franc (73233)

Code postal73360

AdresseCOURTINES SAINT FRANC 73360

Parcelles0A 19

Superficie terrain18430 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.