Déclaration préalable de travaux n° DP 07323320N5007 à Saint-Franc

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07323320N5007

Ville de Saint-Franc · 73360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES TARTAVAUX SAINT-FRANC 73360

Date d'autorisation

03/10/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 569

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation03/10/2020

👤Demandeur

Code postal73360

LocalitéST FRANC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSaint-Franc (73233)

Code postal73360

AdresseLES TARTAVAUX SAINT-FRANC 73360

Parcelles0B 569

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant246 m²

Surface locaux transformée246 m²

Surface publique avant246 m²

Nombre de chambres5

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.