Permis de construire
N° PC 07323324N1002
Ville de Saint-Franc · 73360
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT FRANC
Adresse du terrain
3 ROUTE DU LAC AU BART SAINT FRANC 73360
Date d'autorisation
14/04/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 654 · 0B 620 · 0B 165
Superficie du terrain
1899 m²
Surface locaux créée
54 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation14/04/2025
Ouverture du chantier22/10/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT FRANC
SIRET21730233000014
SIREN217302330
Code postal73360
LocalitéST FRANC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneSaint-Franc (73233)
Code postal73360
Adresse3 ROUTE DU LAC AU BART SAINT FRANC 73360
Parcelles0B 654 · 0B 620 · 0B 165
Superficie terrain1899 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant142 m²
Surface locaux créée54 m²
Surface publique avant142 m²
Surface publique créée54 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.