Permis de construire n° PC 07323315N1003 à Saint-Franc

Permis de construire

N° PC 07323315N1003

Ville de Saint-Franc · 73360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA BERTHE SAINT-FRANC 73360

Date d'autorisation

25/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 648 · 0A 644 · 0A 643

Superficie du terrain

78923 m²

Surface locaux créée

124 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation25/01/2016

👤Demandeur

Code postal73360

LocalitéSAINT-FRANC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSaint-Franc (73233)

Code postal73360

AdresseLA BERTHE SAINT-FRANC 73360

Parcelles0A 648 · 0A 644 · 0A 643

Superficie terrain78923 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant49 m²

Surface locaux créée124 m²

Surface agricole avant49 m²

Surface agricole créée124 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.