1. Accueil
  2. Cadastre Saint-Franc
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 07323314N1001
Permis de construire
N° PC 07323314N1001
Ville de Saint-Franc · 73360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHAILLES SUD SAINT-FRANC 73360
Date d'autorisation
16/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 610 · B 608 · B 606
Superficie du terrain
2029 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
98 m²
← Toutes les autorisations à Saint-Franc Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation16/04/2014

👤Demandeur

Code postal73360
LocalitéSAINT-FRANC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneSaint-Franc (73233)
Code postal73360
AdresseCHAILLES SUD SAINT-FRANC 73360
ParcellesB 610 · B 608 · B 606
Superficie terrain2029 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant45 m²
Surface habitable créée98 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.