Permis de construire n° PC 03148217Y0002 à Saint-Frajou

Permis de construire

N° PC 03148217Y0002

Ville de Saint-Frajou · 31230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MARQUES SAINT-FRAJOU 31230

Date d'autorisation

09/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 30

Superficie du terrain

35511 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation09/04/2017

👤Demandeur

Code postal31230

LocalitéSAINT-FRAJOU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Frajou (31482)

Code postal31230

AdresseMARQUES SAINT-FRAJOU 31230

ParcellesZB 30

Superficie terrain35511 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant19 m²

Surface locaux transformée19 m²

Surface agricole avant19 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.