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Permis d'aménager
N° PA 06138723D0001
Ville de Saint-Fraimbault · 61350
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT FRAIMBAULT
Adresse du terrain
RUE DE L'ORRIERE SAINT FRAIMBAULT 61350
Date d'autorisation
28/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
R 163 · R 577 · R 603
Superficie du terrain
10473 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation28/02/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT FRAIMBAULT
SIRET21610387900013
SIREN216103879
Code postal61350
LocalitéSAINT-FRAIMBAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneSaint-Fraimbault (61387)
Code postal61350
AdresseRUE DE L'ORRIERE SAINT FRAIMBAULT 61350
ParcellesR 163 · R 577 · R 603
Superficie terrain10473 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.