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Permis de construire
N° PC 06138723D0001
Ville de Saint-Fraimbault · 61350
Bénéficiaire
GAEC DE LA CLAIE
Adresse du terrain
LA LOUVELAIE SAINT FRAIMBAULT 61350
Date d'autorisation
22/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZX 25 · ZX 26 · ZX 56
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
70 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation22/05/2023

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA CLAIE
SIRET34858202400017
SIREN348582024
Code postal61350
LocalitéSAINT-FRAIMBAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneSaint-Fraimbault (61387)
Code postal61350
AdresseLA LOUVELAIE SAINT FRAIMBAULT 61350
ParcellesZX 25 · ZX 26 · ZX 56
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3730 m²
Surface locaux créée70 m²
Surface agricole avant3730 m²
Surface agricole créée70 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.