Permis de construire n° PC 06138720D0001 à Saint-Fraimbault

Permis de construire

N° PC 06138720D0001

Ville de Saint-Fraimbault · 61350

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT FRAIMBAULT

Adresse du terrain

RUE SAINT DENIS SAINT FRAIMBAULT 61350

Date d'autorisation

22/06/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

R 538

Superficie du terrain

2726 m²

Surface locaux créée

130 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation22/06/2020

Ouverture du chantier01/01/2022

Achèvement des travaux31/08/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT FRAIMBAULT

SIRET21610387900013

SIREN216103879

Code postal61350

LocalitéSAINT-FRAIMBAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneSaint-Fraimbault (61387)

Code postal61350

AdresseRUE SAINT DENIS SAINT FRAIMBAULT 61350

ParcellesR 538

Superficie terrain2726 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée130 m²

Surface publique créée130 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.