Permis de construire n° PC 06138719D0005 à Saint-Fraimbault

Permis de construire

N° PC 06138719D0005

Ville de Saint-Fraimbault · 61350

Bénéficiaire

EARL DU HAUT MESLAY

Adresse du terrain

LE HAUT MESLAY SAINT FRAIMBAULT 61350

Date d'autorisation

28/11/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 105 · ZM 106 · ZM 107

Superficie du terrain

118970 m²

Surface locaux créée

560 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation28/11/2019

Ouverture du chantier02/03/2020

Achèvement des travaux30/10/2020

👤Demandeur

DénominationEARL DU HAUT MESLAY

SIRET33457021500015

SIREN334570215

Code postal61350

LocalitéSAINT FRAIMBAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneSaint-Fraimbault (61387)

Code postal61350

AdresseLE HAUT MESLAY SAINT FRAIMBAULT 61350

ParcellesZM 105 · ZM 106 · ZM 107

Superficie terrain118970 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant863 m²

Surface locaux créée560 m²

Surface agricole avant863 m²

Surface agricole créée560 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.