Permis de construire n° PC 06138718D0002 à Saint-Fraimbault

Permis de construire

N° PC 06138718D0002

Ville de Saint-Fraimbault · 61350

Bénéficiaire

EARL HTE-ORRIERE

Adresse du terrain

LA HAUTE ORRIERE SAINT FRAIMBAULT 61350

Date d'autorisation

11/04/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 89

Superficie du terrain

1922 m²

Surface locaux créée

85 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation11/04/2018

Ouverture du chantier16/08/2018

Achèvement des travaux15/01/2019

👤Demandeur

DénominationEARL HTE-ORRIERE

SIRET81898060900015

SIREN818980609

Code postal61350

LocalitéSAINT FRAIMBAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneSaint-Fraimbault (61387)

Code postal61350

AdresseLA HAUTE ORRIERE SAINT FRAIMBAULT 61350

ParcellesZR 89

Superficie terrain1922 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant70 m²

Surface locaux créée85 m²

Surface agricole avant70 m²

Surface agricole créée85 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.