Permis de construire
N° PC 06138715F0009
Ville de Saint-Fraimbault · 61350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
L ORGELINIERE SAINT-FRAIMBAULT 61350
Date d'autorisation
13/07/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZS 21
Superficie du terrain
172910 m²
Surface locaux créée
1064 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation13/07/2015
Ouverture du chantier16/07/2015

👤Demandeur

Code postal61350
LocalitéSAINT-FRAIMBAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneSaint-Fraimbault (61387)
Code postal61350
AdresseL ORGELINIERE SAINT-FRAIMBAULT 61350
ParcellesZS 21
Superficie terrain172910 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2952 m²
Surface locaux créée1064 m²
Surface agricole avant2952 m²
Surface agricole créée1064 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.