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Permis de construire
N° PC 06138715F0008
Ville de Saint-Fraimbault · 61350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA COURTEILLE SAINT-FRAIMBAULT 61350
Date d'autorisation
10/07/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZP 56
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
60 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation10/07/2015
Ouverture du chantier09/09/2015
Achèvement des travaux29/09/2015

👤Demandeur

Code postal61350
LocalitéSAINT-FRAIMBAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneSaint-Fraimbault (61387)
Code postal61350
AdresseLA COURTEILLE SAINT-FRAIMBAULT 61350
ParcellesZP 56
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant73 m²
Surface locaux créée60 m²
Surface agricole avant73 m²
Surface agricole créée60 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.