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Permis de construire
N° PC 06138714F0009
Ville de Saint-Fraimbault · 61350
Bénéficiaire
EARL A.B.C.D.
Adresse du terrain
LA BOISERIE SAINT-FRAIMBAULT 61350
Date d'autorisation
22/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZV 11
Superficie du terrain
134160 m²
Surface locaux créée
156 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation22/11/2014

👤Demandeur

DénominationEARL A.B.C.D.
SIRET38025429200010
SIREN380254292
Code postal61350
LocalitéSAINT-FRAIMBAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneSaint-Fraimbault (61387)
Code postal61350
AdresseLA BOISERIE SAINT-FRAIMBAULT 61350
ParcellesZV 11
Superficie terrain134160 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4176 m²
Surface locaux créée156 m²
Surface agricole avant4176 m²
Surface agricole créée156 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.