Permis de construire n° PC 06138714F0007 à Saint-Fraimbault

Permis de construire

N° PC 06138714F0007

Ville de Saint-Fraimbault · 61350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE DICTIERE SAINT-FRAIMBAULT 61350

Date d'autorisation

25/11/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 62

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

126 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation25/11/2014

👤Demandeur

Code postal61350

LocalitéSAINT-FRAIMBAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneSaint-Fraimbault (61387)

Code postal61350

AdresseLE DICTIERE SAINT-FRAIMBAULT 61350

ParcellesZD 62

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée126 m²

Surface commerce créée126 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.