Permis de construire
N° PC 06138714F0003
Ville de Saint-Fraimbault · 61350
Bénéficiaire
GAEC E.G.2.L.
Adresse du terrain
SAINT-FRAIMBAULT 61350
Date d'autorisation
06/03/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 30 · ZL 28 · ZL 21
Superficie du terrain
Surface locaux créée
380 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation06/03/2014
Ouverture du chantier10/04/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC E.G.2.L.
SIRET40530066600014
SIREN405300666
Code postal61350
LocalitéSAINT-FRAIMBAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneSaint-Fraimbault (61387)
Code postal61350
AdresseSAINT-FRAIMBAULT 61350
ParcellesZL 30 · ZL 28 · ZL 21
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2145 m²
Surface locaux créée380 m²
Surface agricole avant2145 m²
Surface agricole créée380 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.