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Permis de construire
N° PC 06138713F0006
Ville de Saint-Fraimbault · 61350
Bénéficiaire
GAEC DE LA CLAIE
Adresse du terrain
LA HAUTE BAIE SAINT-FRAIMBAULT 61350
Date d'autorisation
16/08/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZW 51 · ZW 50 · ZW 48
Superficie du terrain
143500 m²
Surface locaux créée
604 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation16/08/2013
Ouverture du chantier28/04/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA CLAIE
SIRET34858202400017
SIREN348582024
Code postal61350
LocalitéSAINT-FRAIMBAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneSaint-Fraimbault (61387)
Code postal61350
AdresseLA HAUTE BAIE SAINT-FRAIMBAULT 61350
ParcellesZW 51 · ZW 50 · ZW 48
Superficie terrain143500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée604 m²
Surface agricole créée604 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.