Permis de construire n° PC 06138713F0001 à Saint-Fraimbault

Permis de construire

N° PC 06138713F0001

Ville de Saint-Fraimbault · 61350

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT FRAIMBAULT

Adresse du terrain

PLAN D EAU BELLE-FONTAINE SAINT-FRAIMBAULT 61350

Date d'autorisation

24/05/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 118

Superficie du terrain

46770 m²

Surface locaux créée

37 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation24/05/2013

Ouverture du chantier30/05/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT FRAIMBAULT

SIRET21610387900013

SIREN216103879

Code postal61350

LocalitéSAINT-FRAIMBAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneSaint-Fraimbault (61387)

Code postal61350

AdressePLAN D EAU BELLE-FONTAINE SAINT-FRAIMBAULT 61350

ParcellesZM 118

Superficie terrain46770 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant146 m²

Surface locaux créée37 m²

Surface publique avant146 m²

Surface publique créée37 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.