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Permis de construire
N° PC 06138715F0001
Ville de Saint-Fraimbault · 61350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA PETITIERE SAINT-FRAIMBAULT 61350
Date d'autorisation
09/04/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 76
Superficie du terrain
1284 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation09/04/2015

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneSaint-Fraimbault (61387)
Code postal61350
AdresseLA PETITIERE SAINT-FRAIMBAULT 61350
ParcellesZB 76
Superficie terrain1284 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo68 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.