Permis de construire n° PC 01631723C0003 à Saint-Fraigne

Permis de construire

N° PC 01631723C0003

Ville de Saint-Fraigne · 16140

Bénéficiaire

SOCIETE DES OMBRIERES SUR RESERVES AVERAUDES

Adresse du terrain

LES VIGNAUDS SAINT-FRAIGNE 16140

Date d'autorisation

18/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 108 · ZR 109

Superficie du terrain

58420 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation18/07/2023

👤Demandeur

DénominationSOCIETE DES OMBRIERES SUR RESERVES AVERAUDES

SIRET92038563000016

SIREN920385630

Code postal92500

LocalitéRUEIL-MALMAISON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneSaint-Fraigne (16317)

Code postal16140

AdresseLES VIGNAUDS SAINT-FRAIGNE 16140

ParcellesZR 108 · ZR 109

Superficie terrain58420 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²

Surface publique créée30 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.