Permis de construire n° PC 01631722N0004 à Saint-Fraigne

Permis de construire

N° PC 01631722N0004

Ville de Saint-Fraigne · 16140

Bénéficiaire

SOCIETE DES OMBRIERES SUR RESERVES CHARENTAISES

Adresse du terrain

FORGETTE SAINT-FRAIGNE 16140

Date d'autorisation

22/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YB 30 · YB 31 · YB 32

Superficie du terrain

100566 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation22/03/2023

👤Demandeur

DénominationSOCIETE DES OMBRIERES SUR RESERVES CHARENTAISES

SIRET91450913800014

SIREN914509138

Code postal92500

LocalitéRUEIL-MALMAISON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneSaint-Fraigne (16317)

Code postal16140

AdresseFORGETTE SAINT-FRAIGNE 16140

ParcellesYB 30 · YB 31 · YB 32

Superficie terrain100566 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.