Permis de construire
N° PC 01631712N0005
Ville de Saint-Fraigne · 16140
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT FRAIGNE
Adresse du terrain
LA ROCHE SAINT-FRAIGNE 16140
Date d'autorisation
20/02/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 258
Superficie du terrain
10450 m²
Surface locaux créée
24 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation20/02/2013
Ouverture du chantier10/07/2013
Achèvement des travaux29/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT FRAIGNE
SIRET21160317000013
SIREN211603170
Code postal16140
LocalitéSAINT-FRAIGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneSaint-Fraigne (16317)
Code postal16140
AdresseLA ROCHE SAINT-FRAIGNE 16140
ParcellesAB 258
Superficie terrain10450 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant51 m²
Surface locaux créée24 m²
Surface publique avant51 m²
Surface publique créée24 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.