Permis de construire n° PC 00723713A0004 à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux

Permis de construire

N° PC 00723713A0004

Ville de Saint-Fortunat-sur-Eyrieux · 07360

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT FORTUNAT SUR EYRIEUX

Adresse du terrain

AVEZAC SAINT-FORTUNAT-SUR-EYRIEUX 07360

Date d'autorisation

21/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 725 · E 724 · E 120

Superficie du terrain

1485 m²

Surface locaux créée

268 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation21/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT FORTUNAT SUR EYRIEUX

SIRET21070237900012

SIREN210702379

Code postal07360

LocalitéSAINT-FORTUNAT-SUR-EYRIEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneSaint-Fortunat-sur-Eyrieux (07237)

Code postal07360

AdresseAVEZAC SAINT-FORTUNAT-SUR-EYRIEUX 07360

ParcellesE 725 · E 724 · E 120

Superficie terrain1485 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée268 m²

Surface publique créée268 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.