Déclaration préalable de travaux n° DP 01631617W0009 à Saint-Fort-sur-le-Né

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01631617W0009

Ville de Saint-Fort-sur-le-Né · 16130

Bénéficiaire

DISTILLERIE DES BARBOTTINS

Adresse du terrain

RUE DU DOLMEN SAINT-FORT-SUR-LE-NE 16130

Date d'autorisation

10/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 540

Superficie du terrain

9480 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation10/08/2017

👤Demandeur

DénominationDISTILLERIE DES BARBOTTINS

SIRET30228072200018

SIREN302280722

Code postal16130

LocalitéGENSAC-LA-PALLUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneSaint-Fort-sur-le-Né (16316)

Code postal16130

AdresseRUE DU DOLMEN SAINT-FORT-SUR-LE-NE 16130

ParcellesC 540

Superficie terrain9480 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface agricole créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.