Déclaration préalable de travaux n° DP 01631613W0008 à Saint-Fort-sur-le-Né

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01631613W0008

Ville de Saint-Fort-sur-le-Né · 16130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

20 RTE DE COGNAC LE PAS SAINT-FORT-SUR-LE-NE 16130

Date d'autorisation

20/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 730 · B 950 · B 948

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation20/01/2014

👤Demandeur

Code postal17800

LocalitéPONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneSaint-Fort-sur-le-Né (16316)

Code postal16130

Adresse20 RTE DE COGNAC LE PAS SAINT-FORT-SUR-LE-NE 16130

ParcellesB 730 · B 950 · B 948

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable issue de transfo92 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.