Déclaration préalable de travaux n° DP 01732823H0024 à Saint-Fort-sur-Gironde

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01732823H0024

Ville de Saint-Fort-sur-Gironde · 17240

Bénéficiaire

CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79

Adresse du terrain

1 PLACE DE L HOTEL DE VILLE SAINT FORT SUR GIRONDE 17240

Date d'autorisation

27/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 458

Superficie du terrain

9 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation27/11/2023

👤Demandeur

DénominationCAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79

SIRET39935481000018

SIREN399354810

Code postal17055

LocalitéLA ROCHELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSaint-Fort-sur-Gironde (17328)

Code postal17240

Adresse1 PLACE DE L HOTEL DE VILLE SAINT FORT SUR GIRONDE 17240

ParcellesAB 458

Superficie terrain9 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface commerce créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.