1. Accueil
  2. Cadastre Saint-Forgeux
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 0692001300013
Déclaration préalable de travaux
N° DP 0692001300013
Ville de Saint-Forgeux · 69490
Bénéficiaire
COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE TARARE
Adresse du terrain
GOUTTE VIGNOLE SAINT-FORGEUX 69490
Date d'autorisation
29/08/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 12
Superficie du terrain
5640 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Saint-Forgeux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation29/08/2013
Ouverture du chantier29/08/2013
Achèvement des travaux23/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE TARARE
SIREN246900708
Code postal69170
LocalitéTARARE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSaint-Forgeux (69200)
Code postal69490
AdresseGOUTTE VIGNOLE SAINT-FORGEUX 69490
ParcellesAE 12
Superficie terrain5640 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.