Permis de construire
N° PC 0692001800001
Ville de Saint-Forgeux · 69490
Bénéficiaire
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Adresse du terrain
IMPASSE DES JARDINS SAINT-FORGEUX 69490
Date d'autorisation
30/03/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 474 · AB 365 · AB 540
Superficie du terrain
3263 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
288 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation30/03/2018
Ouverture du chantier26/09/2018
Achèvement des travaux10/06/2020

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET75920075100130
SIREN759200751
Code postal01009
LocalitéBOURG EN BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSaint-Forgeux (69200)
Code postal69490
AdresseIMPASSE DES JARDINS SAINT-FORGEUX 69490
ParcellesAB 474 · AB 365 · AB 540
Superficie terrain3263 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 4 pièces3
Surface habitable créée288 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.