Permis d'aménager
N° PA 0691992400001
Ville de Saint-Fons · 69190
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT FONS
Adresse du terrain
64 RUE CARNOT SAINT-FONS 69190
Date d'autorisation
08/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 225
Superficie du terrain
36783 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation08/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT FONS
SIRET21690199100010
SIREN216901991
Code postal69190
LocalitéST FONS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSaint-Fons (69199)
Code postal69190
Adresse64 RUE CARNOT SAINT-FONS 69190
ParcellesAE 225
Superficie terrain36783 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.