Déclaration préalable de travaux n° DP 0691992400080 à Saint-Fons

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0691992400080

Ville de Saint-Fons · 69190

Bénéficiaire

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EFFICACITE ENERGETIQUE - SPL OSER

Adresse du terrain

2 RUE DE BELLEVUE SAINT-FONS 69190

Date d'autorisation

10/01/2025

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 104 · AI 14

Superficie du terrain

6821 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation10/01/2025

Achèvement des travaux05/12/2025

👤Demandeur

DénominationSOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EFFICACITE ENERGETIQUE - SPL OSER

SIRET79162306900048

SIREN791623069

Code postal38000

LocalitéGRENOBLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSaint-Fons (69199)

Code postal69190

Adresse2 RUE DE BELLEVUE SAINT-FONS 69190

ParcellesAI 104 · AI 14

Superficie terrain6821 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3300 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface locaux démolie2 m²

Surface publique avant3300 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.