Déclaration préalable de travaux n° DP 0691992200076 à Saint-Fons

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0691992200076

Ville de Saint-Fons · 69190

Bénéficiaire

CABINET PERON PATRIMOINE

Adresse du terrain

31 RUE FRANCIS DE PRESSENSE SAINT-FONS 69190

Date d'autorisation

12/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 416

Superficie du terrain

5 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation12/09/2022

👤Demandeur

DénominationCABINET PERON PATRIMOINE

SIRET84314996400028

SIREN843149964

Code postal69005

LocalitéLYON 05

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSaint-Fons (69199)

Code postal69190

Adresse31 RUE FRANCIS DE PRESSENSE SAINT-FONS 69190

ParcellesAC 416

Superficie terrain5 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface agricole créée13 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.