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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0691992100089
Ville de Saint-Fons · 69190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE DANIELLE CASANOVA SAINT-FONS 69190
Date d'autorisation
17/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 164
Superficie du terrain
221 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation17/01/2022

👤Demandeur

Code postal69190
LocalitéST FONS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSaint-Fons (69199)
Code postal69190
Adresse10 RUE DANIELLE CASANOVA SAINT-FONS 69190
ParcellesAE 164
Superficie terrain221 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant50 m²
Surface locaux créée3 m²
Surface agricole avant50 m²
Surface agricole créée3 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.