Permis de construire n° PC 0691991700021 à Saint-Fons

Permis de construire

N° PC 0691991700021

Ville de Saint-Fons · 69190

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT FONS

Adresse du terrain

9 RUE PIERRE DUPONT SAINT-FONS 69190

Date d'autorisation

05/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 295 · AE 297

Superficie du terrain

518 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation05/04/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT FONS

SIRET21690199100010

SIREN216901991

Code postal69190

LocalitéST FONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSaint-Fons (69199)

Code postal69190

Adresse9 RUE PIERRE DUPONT SAINT-FONS 69190

ParcellesAE 295 · AE 297

Superficie terrain518 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant617 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface locaux démolie110 m²

Surface publique avant617 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service public8

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.