Permis de construire n° PC 0691991300004 à Saint-Fons

Permis de construire

N° PC 0691991300004

Ville de Saint-Fons · 69190

Bénéficiaire

IMMO SERVICES PLUS

Adresse du terrain

12 RUE PASTEUR SAINT FONS 69190

Date d'autorisation

30/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 328

Superficie du terrain

538 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation30/05/2013

Ouverture du chantier10/07/2013

Achèvement des travaux27/09/2013

👤Demandeur

DénominationIMMO SERVICES PLUS

SIRET49504836500011

SIREN495048365

Code postal92110

LocalitéCLICHY

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSaint-Fons (69199)

Code postal69190

Adresse12 RUE PASTEUR SAINT FONS 69190

ParcellesAE 328

Superficie terrain538 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant290 m²

Surface locaux transformée290 m²

Surface publique avant290 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.