Déclaration préalable de travaux n° DP 0691992600008 à Saint-Fons

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0691992600008

Ville de Saint-Fons · 69190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE DES MOISSONS SAINT-FONS 69190

Date d'autorisation

17/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 331

Superficie du terrain

309 m²

Logements créés

Surface habitable créée

18 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation17/03/2026

👤Demandeur

Code postal69190

LocalitéST FONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSaint-Fons (69199)

Code postal69190

Adresse12 RUE DES MOISSONS SAINT-FONS 69190

ParcellesAK 331

Superficie terrain309 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant104 m²

Surface habitable créée18 m²

Surface habitable démolie22 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePiscine

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.