Déclaration préalable de travaux n° DP 0691992000033 à Saint-Fons

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0691992000033

Ville de Saint-Fons · 69190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE CARNOT SAINT-FONS 69190

Date d'autorisation

21/07/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 311

Superficie du terrain

972 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation21/07/2020

👤Demandeur

Code postal69500

LocalitéBRON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSaint-Fons (69199)

Code postal69190

Adresse12 RUE CARNOT SAINT-FONS 69190

ParcellesAE 311

Superficie terrain972 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12

dont collectifs12

Logements 1 pièce4

Logements 2 pièces4

Logements 3 pièces4

Surface habitable avant685 m²

Surface habitable issue de transfo685 m²

Surface habitable transformée685 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.