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Permis de construire
N° PC 0691991600012
Ville de Saint-Fons · 69190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 RUE JEAN MACE SAINT-FONS 69190
Date d'autorisation
28/08/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 13
Superficie du terrain
437 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
320 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation28/08/2016

👤Demandeur

Code postal01700
LocalitéMIRIBEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSaint-Fons (69199)
Code postal69190
Adresse13 RUE JEAN MACE SAINT-FONS 69190
ParcellesAC 13
Superficie terrain437 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont collectifs5
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces3
Surface habitable créée320 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.