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Permis d'aménager
N° PA 02630413N0001
Ville de Saint-Ferréol-Trente-Pas · 26110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA LAUZE SAINT-FERREOL-TRENTE-PAS 26110
Date d'autorisation
02/08/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1241
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation02/08/2013
Ouverture du chantier02/11/2013
Achèvement des travaux01/06/2014

👤Demandeur

Code postal26110
LocalitéSAINT-FERREOL-TRENTE-PAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Ferréol-Trente-Pas (26304)
Code postal26110
AdresseLA LAUZE SAINT-FERREOL-TRENTE-PAS 26110
ParcellesC 1241
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.