Permis d'aménager n° PA 02630424N0001 à Saint-Ferréol-Trente-Pas

Permis d'aménager

N° PA 02630424N0001

Ville de Saint-Ferréol-Trente-Pas · 26110

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT FERREOL TRENTE PAS

Adresse du terrain

PL DU VILLAGE SAINT-FERREOL-TRENTE-PAS 26110

Date d'autorisation

01/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0 540 · 0 539

Superficie du terrain

4330 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation01/08/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT FERREOL TRENTE PAS

SIRET21260304700011

SIREN212603047

Code postal26110

LocalitéSAINT-FERREOL-TRENTE-PAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Ferréol-Trente-Pas (26304)

Code postal26110

AdressePL DU VILLAGE SAINT-FERREOL-TRENTE-PAS 26110

Parcelles0 540 · 0 539

Superficie terrain4330 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.