Déclaration préalable de travaux n° DP 02630417N0007 à Saint-Ferréol-Trente-Pas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02630417N0007

Ville de Saint-Ferréol-Trente-Pas · 26110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE PILAT SAINT-FERREOL-TRENTE-PAS 26110

Date d'autorisation

02/12/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 737

Superficie du terrain

960 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation02/12/2017

Ouverture du chantier02/01/2018

Achèvement des travaux20/04/2018

👤Demandeur

Code postal26110

LocalitéSAINT-FERREOL-TRENTE-PAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Ferréol-Trente-Pas (26304)

Code postal26110

AdresseLE PILAT SAINT-FERREOL-TRENTE-PAS 26110

ParcellesC 737

Superficie terrain960 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface commerce créée8 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.