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Permis de construire
N° PC 02630417N0006
Ville de Saint-Ferréol-Trente-Pas · 26110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA CONDAMINE SAINT-FERREOL-TRENTE-PAS 26110
Date d'autorisation
27/09/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 219
Superficie du terrain
2600 m²
Surface locaux créée
35 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation27/09/2017

👤Demandeur

Code postal26110
LocalitéSAINT-FERREOL-TRENTE-PAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Ferréol-Trente-Pas (26304)
Code postal26110
AdresseLA CONDAMINE SAINT-FERREOL-TRENTE-PAS 26110
ParcellesB 219
Superficie terrain2600 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant30 m²
Surface locaux créée35 m²
Surface agricole avant30 m²
Surface agricole créée35 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.