Permis de construire n° PC 02630414N0001 à Saint-Ferréol-Trente-Pas

Permis de construire

N° PC 02630414N0001

Ville de Saint-Ferréol-Trente-Pas · 26110

Bénéficiaire

SANISPHERE

Adresse du terrain

LE MONESTIER SAINT-FERREOL-TRENTE-PAS 26110

Date d'autorisation

07/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 359

Superficie du terrain

6580 m²

Surface locaux créée

705 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation07/05/2014

👤Demandeur

DénominationSANISPHERE

SIRET38312251200015

SIREN383122512

Code postal26110

LocalitéSAINT-FERREOL-TRENTE-PAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Ferréol-Trente-Pas (26304)

Code postal26110

AdresseLE MONESTIER SAINT-FERREOL-TRENTE-PAS 26110

ParcellesC 359

Superficie terrain6580 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée705 m²

Surface commerce créée402 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.