Permis de construire
N° PC 02630413N0004
Ville de Saint-Ferréol-Trente-Pas · 26110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE MONESTIER SAINT-FERREOL-TRENTE-PAS 26110
Date d'autorisation
13/01/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 398
Superficie du terrain
5060 m²
Surface locaux créée
49 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation13/01/2014
Ouverture du chantier13/02/2014
Achèvement des travaux02/01/2016

👤Demandeur

Code postal26410
LocalitéBOULC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Ferréol-Trente-Pas (26304)
Code postal26110
AdresseLE MONESTIER SAINT-FERREOL-TRENTE-PAS 26110
ParcellesC 398
Superficie terrain5060 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée49 m²
Surface commerce créée49 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.