Permis de construire n° PC 02630412N0013 à Saint-Ferréol-Trente-Pas

Permis de construire

N° PC 02630412N0013

Ville de Saint-Ferréol-Trente-Pas · 26110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA CONDAMINE SAINT-FERREOL-TRENTE-PAS 26110

Date d'autorisation

16/01/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 231 · B 230

Superficie du terrain

3495 m²

Surface locaux créée

56 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation16/01/2013

Ouverture du chantier15/06/2013

👤Demandeur

Code postal26110

LocalitéSAINT-FERREOL-TRENTE-PAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Ferréol-Trente-Pas (26304)

Code postal26110

AdresseLA CONDAMINE SAINT-FERREOL-TRENTE-PAS 26110

ParcellesB 231 · B 230

Superficie terrain3495 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée56 m²

Surface agricole créée56 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.